Le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) permet de contrôler l’accessibilité d’un site et de ses contenus suivant les normes internationales (WCAG). L’Agence Parisienne du Climat s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité RGAA s’applique à www.apc-paris.com (schéma pluriannuel et plan d’actions annuel en cours de réalisation).

www.apc-paris.com est partiellement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité, du 23 avril 2024, révèle que 82% des 106 critères testés sont respectés (le taux moyen est de 94%).

• Critère 1.2
  Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
• Critère 1.3
  Certaines images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, ont une alternative non pertinente.
• Critère 4.1
  Certains médias temporels pré-enregistrés n’ont pas de transcription textuelle ni d’audiodescription.
• Critère 4.4
  Certains médias temporels synchronisés pré-enregistrés ayant des sous-titres synchronisés, ont des sous-titres non pertinents.
• Critère 8.7
  Pour certaines pages web, certains changements de langue n’est pas indiqué dans le code source.
• Critère 8.9
  Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
• Critère 9.1
  Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
• Critère 11.5
  Pour certains formulaires, les champs de même nature ne sont pas regroupés, si nécessaire.
• Critère 11.10
  Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
• Critère 11.11
  Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
• Critère 11.13
  La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.
• Critère 13.3
  Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.

Cette déclaration a été établie le 23 avril 2024.

• HTML
• CSS
• JS

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox sur Ubuntu
• Firefox sur Windows avec NVDA
• Firefox sur Windows avec Jaws

• WCAG Color Contrast Checker
• Stylus
• Web Developper
• Heading Maps
• Console navigateur

1. Éléments transverses : https://www.apc-paris.com/
2. Accueil : https://www.apc-paris.com/
3. Contact : https://www.apc-paris.com/contact/
4. Notre organisation : https://www.apc-paris.com/lagence/notre-organisation/
5. Agenda : https://www.apc-paris.com/agenda/
6. Adapter mon logement aux fortes chaleurs : https://www.apc-paris.com/particuliers/ameliorer-mon-cadre-de-vie/adapter-mon-logement-aux-forteschaleurs/
7. Actualité : 100ᵉ newsletter de l’Agence Parisienne du Climat : https://www.apc-paris.com/100e-newsletter-de-lagence-parisienne-du-climat/
8. Accompagner les copropriétés à chaque étape de leur projet avec CoachCopro : https://www.apc-paris.com/activites/coachcopro/
9. Newsletter : https://www.apc-paris.com/newsletters/
10. Comprendre le climat parisien avec Météo-France : https://www.apc-paris.com/changement-climatique/climat-a-paris/comprendre-le-climat-parisien-avec-meteofrance/

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’Agence Parisienne du Climat pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message à : communication-presse@apc-paris.com
• Contacter l’Agence Parisienne du Climat :
  Agence Parisienne du Climat,
  3 rue François Truffaut,
  Pavillon du lac,
  Parc de Bercy,
  75012 Paris

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07