Adapter son logement pour être autonome chez soi avec MaPrimeAdapt’
Garantir aux personnes âgées et aux personnes handicapées des conditions d’accessibilité dans leur habitation est essentiel pour lutter contre l’isolement et retarder la perte d’autonomie. Pour adapter son logement à ses capacités et ses besoins, l'État propose l'aide financière MaPrimeAdapt'.
7%
Selon le Conseil national consultatif des personnes handicapées, seulement 7% des logements sont considérés comme totalement accessibles.
D’après l’Insee, 4,3 millions de personnes de 20 à 59 ans vivent à domicile avec une ou des limitations fonctionnelles et/ou une reconnaissance administrative de handicap ou un handicap ressenti. Parallèlement, la démographie française connaît un vieillissement significatif : d’ici à 2050, 35 % de la population en France sera âgée de 60 ans ou plus.
Il devient donc crucial de permettre à un maximum de personnes de maintenir leur autonomie à domicile le plus longtemps possible, grâce à des logements privés qui soient adaptés en adéquation avec les besoins de ses occupants. Dans cette optique, l’Etat s’est fixé pour objectif l’adaptation de 250 000 logements en 5 ans ; notamment grâce au dispositif MaPrimeAdapt’.
Qu’est-ce que l’adaptation du logement ?
Un logement est qualifié d’adapté lorsqu’il répond aux besoins et aux capacités de la personne, lui permettant d’y vivre en toute autonomie.
Ministère de la cohésion des territoires
Quels travaux pour adapter son logement ?
Pour garantir la sécurité et le confort selon les besoins, les travaux d’adaptation peuvent s’appliquer tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des habitations, que ce soit à l’échelle du logement individuel ou de la copropriété.
Parmi les travaux d’accessibilités, à l’échelle de la copropriété :
- Amélioration de la circulation intérieure ;
- Installation d’une rampe d’accès ;
- Installation d’un ascenseur ;
- Élargissement ou motorisation des portes ;
- Création d’une place de parking adaptée ;
- Installation d’un monte escalier etc.
Parmi les travaux d’adaptation, à l’échelle du logement :
- Motorisation des volets ;
- Transformation de la baignoire en douche ;
- Installation d’une barre de douche ;
- Installation d’un revêtement anti-dérapant ;
- Installation d’un WC surélevé ;
- Installation de barre d’appuis etc.
Le dispositif d’accompagnement à l’adaptation du logement : MaPrimeAdapt’
Depuis le 1er janvier 2024, les propriétaires occupants, les bailleurs, les locataires ainsi que les copropriétés peuvent bénéficier d’une nouvelle aide unique de l’État pour financer les travaux d’adaptation de leur logement : MaPrimeAdapt’.
Sous conditions d’attribution, cette aide vise à simplifier les démarches et permettre aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de rester vivre chez elle dans des conditions appropriées.
Qui peut en bénéficier ?
Pour un particulier :
Les propriétaires occupants ou locataires, aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier du dispositif MaPrimeAdapt’ pour adapter leur logement à condition de respecter l’un des trois critères suivants :
- Avoir 70 ans ou plus ;
- Avoir entre 60 et 69 ans et justifier d’un GIR (Groupe Iso-Ressources) de niveau 1 à 6 ;
- Être en situation de handicap et pouvoir justifier d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% ou être éligible à la PCH (Prestation de Compensation de Handicap).
En Île-de-France, les plafonds de ressources édités par l’ANAH sont les suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménage aux revenus très modestes (revenu fiscal de référence) | Ménages aux revenus modestes (revenu fiscal de référence) |
| 1 | 23 541 € | 28 657 € |
| 2 | 34 551 € | 42 058 € |
| 3 | 41 493 € | 50 513 € |
| 4 | 48 447 € | 58 981 € |
| 5 | 55 427 € | 67 473 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 8 486 € |
Pour une copropriété :
Le dispositif MaPrimeAdapt’ est également disponible à l’échelle de la copropriété pour financer les travaux visant à améliorer l’accessibilité de l’immeuble, notamment pour les parties et équipements communs.
Dans ce cas, les conditions à respecter sont les suivantes :
- La copropriété doit avoir été construite depuis au moins 15 ans ;
- La copropriété est inscrite au Registre National des Copropriétés ;
- La copropriété est composée essentiellement de résidences principales (75% minimum)
Quels montants de prise en charge ?
Pour un particulier :
Les montants de prise en charge des travaux d’adaptation varient en fonction des ressources du ménage (modeste ou très modeste).
Pour un ménage aux revenus modestes, 50 % des travaux hors taxes pourront être financés. Ce taux passe à 70 % pour un ménage aux revenus très modestes.
Dans les deux situations, cette aide est limitée à un plafond de 22 000 euros hors taxes.
Une demande d’avance peut être demandée par le ménage avant la réalisation des travaux, et ce, à hauteur de 70% du montant de la prime.
L’aide MaPrimeAdapt’ peut également être couplée avec les autres aides de l’ANAH, notamment les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, l’aide à la rénovation énergétique | France Rénov’) ou à la lutte contre l’habitat indigne (Ma Prime Logement Décent | France Rénov’). En cas de cumul, les plafonds de travaux mobilisables sont alors dissociés.
Rénover son appartement
Les aides financières à la rénovation énergétique de son logement.
Se rendre sur la pagePour une copropriété :
Pour les travaux à l’échelle de la copropriété, l’ANAH prend en charge 50 % des coûts, avec un plafond de dépenses subventionnables fixé à 20 000 euros par hall rendu accessible, ce qui représente un maximum de 10 000 euros par hall.
Tous les copropriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier de cette aide, en fonction de leur quote-part.
Quelle démarche pour en bénéficier ?
Pour un particulier :
1. Prendre contact avec un conseiller France Rénov’
Un conseiller France Rénov’ est là pour orienter le ménage dans les démarches à suivre et vérifier son éligibilité au dispositif.
Afin de prendre contact avec un conseiller, le ménage peut se rendre sur le site France Rénov’ : France-renov.gouv.fr.
2. Choisir un Assitant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) habilité autonomie
Après avoir consulté un conseiller et vérifié son éligibilité au dispositif MaPrimeAdapt’, le ménage doit prendre contact avec un AMO qui aura pour mission de l’accompagner dans la constitution de son dossier et dans le choix des travaux à réaliser.
3. Créer son dossier de demande d’aide
Avec l’assistance de l’AMO, le ménage prépare son dossier de demande d’aide, qu’il soumet ensuite sur la plateforme dédiée de l’ANAH : Monprojet.anah.gouv.fr. Il est également possible de déposer une version papier du dossier dans l’une des délégations locales de l’ANAH.
Une fois la demande d’aide acceptée, le ménage peut sélectionner les artisans et se lancer dans la réalisation des travaux.
Après leur achèvement, la subvention MaPrimeAdapt’ pourra être versée au ménage.
Pour une copropriété :
1. Voter les travaux en Assemblée Générale
La copropriété doit d’abord voter les travaux en Assemblée générale et s’assurer que ces derniers soient payés par l’ensemble des copropriétaires en fonction de leurs quote-part.
2. Créer le dossier de demande d’aide
C’est au représentant légal de la copropriété de soumettre la demande sur le site de l’ANAH : Monprojet.anah.gouv.fr
Le représentant légal sera notamment en charge de :
- Remplir et valider le formulaire de demande d’aide
- Recevoir la notification de décision de financement
- Présenter les pièces justificatives de l’exécution des travaux
Focus sur la mission de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage
L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, dit AMO, a pour objectif d’accompagner le ménage à chaque étapes de son parcours et de construire avec lui le projet le plus adapté.
Pour ce faire, il réalisera une visite à domicile afin d’établir le diagnostic autonomie du logement. Ce diagnostic permettra d’identifier les besoins du ménage et, si nécessaire, de le réorienter vers des interlocuteurs appropriés, qu’ils soient issus du domaine social, de la rénovation énergétique ou de la lutte contre l’insalubrité.
Il est donc impératif que le ménage se tourne vers un AMO de confiance et qui soit agréé ou bien habilité ANAH.
En fonction des besoins, l’AMO pourra proposer au ménage un accompagnement de 3 natures différentes :
- Accompagnement socle ;
- Accompagnement complet ;
- Accompagnement complet couplé à la visite d’un ergothérapeute.
| ACCOMPAGNEMENT COMPLET | |||||
| ACCOMPAGNEMENT SOCLE | |||||
| Point de contact | Définition du projet de travaux | Vérification du dossier | Ingénierie financière | Suivi des travaux | Clôture |
| Accompagnement et point de contact privilégié tout au long du parcours de travaux | Définition du projet de travaux : diagnostic logement autonomie et préconisation de travaux adaptés | Vérification de la complétude et de la cohérence du dossier du ménage | Gestion des devis, identification des artisans et stratégie de minimisation du reste à charge | Planification et suivi logistique des travaux | Accompagnement du ménage pour la clôture des travaux et la prise en main des nouveaux équipements |
Le rôle de l’Agence Parisienne du Climat
En tant qu’Espace France Rénov’, l’Agence Parisienne du Climat pourra vous conseiller dans vos démarches pour pouvoir bénéficier de Ma Prime Adapt’.
Vous souhaitez obtenir des conseils ?
Étape 1 : inscrivez-vous via le formulaire sur cette page.
Étape 2 : une conseillère ou un conseiller France Renov’ vous recontacte par mail.
Étape 3 : En cas de besoin, un rendez-vous téléphonique vous sera proposé.