Quel est le rôle de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans un projet de rénovation en copropriété ?

Dans un projet de rénovation énergétique en copropriété, l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est à l’interface entre le maître d’ouvrage (syndicat des copropriétaires) et la maîtrise d’œuvre (les professionnels qui conçoivent et dirigent les travaux).

Ainsi, le rôle de l’AMO est d’assister la copropriété dans la définition de ses besoins et s’assurer de leur prise en compte par la maîtrise d’œuvre (MOE) tout au long du projet.

Définition de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (Code de la commande publique, article L.2422-2) : “Le maître d’ouvrage peut passer des marchés (…) d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur un ou plusieurs objets spécialisés, notamment en ce qui concerne tout ou partie de l’élaboration du programme, la fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération ou le conseil spécialisé dans un domaine technique, financier, juridique ou administratif.”

• L’AMO séparée de la mission de maîtrise d’œuvre (MOE) : ces deux prestations sont assurées par des professionnels bien distincts.
• L’AMO intégrée à une mission de maîtrise d’œuvre (MOE) : la prestation d’AMO est assurée par un prestataire « ensemblier » qui assure également la conception et direction des travaux.
• L’AMO apportée par une collectivité : cette dernière peut souhaiter apporter un accompagnement aux copropriétés en prenant en charge le coût d’une AMO. La copropriété peut, si elle le souhaite, prendre une AMO pour obtenir des prestations complémentaires.

Si l’AMO peut être la même personne que celle en charge de la conception du projet, elle ne peut en aucun cas être une entreprise participant à la réalisation des travaux. Néanmoins, si une copropriété fait appel à une AMO intégrée, elle devra être avisée du fait que son AMO a des intérêts dans la réalisation des travaux.

Les missions de l’AMO ne sont encadrées par aucune législation tant et si bien qu’il existe autant de formes d’AMO que de maîtres d’ouvrage ou de type de projets.

Cependant, dans le cadre du dispositif national MaPrimeRénov’ Copropriété, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a défini un cahier des charges qui précise les missions qui devront être assurées par l’AMO. En effet, pour prétendre à ce dispositif, les copropriétés devront obligatoirement être accompagnées par un AMO dont les missions intègreront :

• Un accompagnement technique : aide à l’élaboration d’un programme de travaux permettant d’atteindre au moins 35% de gain énergétique et suivi de la réalisation des travaux.
• Un accompagnement social : réalisation d’une enquête sociale afin de connaître l’occupation de la copropriété et de déterminer l’éligibilité des copropriétaires aux aides individuelles.
• Un accompagnement financier : élaboration du plan de financement et montage des dossiers de demande d’aide et de financement (éco-prêt à taux zéro, préfinancement, tiers financement, etc.).

Cet AMO devra également disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le plus souvent, l’AMO est choisie par la copropriété en même temps que l’équipe de professionnels qui assurera la maîtrise d’œuvre du projet. Il se peut aussi que sa mission soit votée dans une Assemblée Générale (AG) ultérieure ou bien que l’AMO soit intervenue plus en amont. En effet, elle peut avoir été missionnée par la copropriété pour réaliser un appel d’offres auprès de maîtres d’œuvre ou bien, avant cela, avoir réalisé le volet financier du Diagnostic Technique Global (DTG).

Une fois son DTG réalisé, la copropriété a élaboré un programme de travaux et doit dès lors trouver un maître d’œuvre et un AMO. À Paris, elle pourra bénéficier du dispositif Eco-Rénovons Paris+, qui au-delà d’offrir des aides financières aux travaux, propose également une assistance à maîtrise d’ouvrage, prise en charge par la Ville de Paris (par le biais des opérateurs SOLIHA et Urbanis). Il est aussi possible d’avoir recours à une AMO privée et subventionnée.

L’annuaire de CoachCopro permet de trouver des AMO à proximité :

1. Rendez-vous sur l’annuaire CoachCopro ;
2. Renseignez dans la barre de recherche « Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) » ;
3. Précisez votre recherche si besoin ;
4. Cliquez sur la fiche d’un ou plusieurs professionnels.