Le réseau de chaleur de la Ville de Paris est classé ! Que cela change-t-il pour vous ?

La Ville de Paris a un des plus grands réseaux de chaleur en France. Celui-ci est long de plus de 500 km et il raccorde des infrastructures publiques d’importance, les hôpitaux par exemple, ou encore certains bâtiments de la Ville de Paris. Il alimente également près de 20 % des copropriétés en chauffage collectif dans Paris, soit plus de 2 000 copropriétés.

Le mix énergétique du réseau est composé de plus de 50 % d’énergies renouvelables ou de récupération (géothermie, biomasse, récupération de chaleur fatale). Les combustibles fossiles tels que fioul et le charbon sont voués à disparaitre du mix d’ici la fin de la décennie.

Ce réseau constitue donc un élément essentiel dans la transition énergétique de l’ensemble des bâtiments parisiens, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires, publics ou privés.

Pour permettre à des territoires d’accélérer la transition énergétique, il est possible de classer le ou les réseaux de chaleur existants. Ce classement permet d’établir un périmètre de développement dans lequel le raccordement au réseau de chaleur est obligatoire sous certaines conditions.

A l’échelle nationale, les réseaux de chaleur respectant les conditions suivantes sont automatiquement classés :

• Le réseau est alimenté à au moins 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération ;
• Un comptage des quantités d’énergie livrées par point de livraison est assuré ;
• L’équilibre financier de l’opération pendant la période d’amortissement des installations est assuré.

Le réseau de chaleur de la Ville de Paris remplit ces trois conditions.

Lors du Conseil du mois de juillet 2022, la municipalité a précisé les conditions de classement de son réseau de chaleur. Il a été donc défini une zone de développement prioritaire, les conditions d’obligation de raccordement au réseau ainsi qu’un nouveau barème pour toute extension et branchement au réseau. 

Ainsi, la zone de développement prioritaire est définie comme l’ensemble des parcelles cadastrales situées à moins de 60 m du réseau de chaleur existant. Plus précisément, l’ensemble des parcelles cadastrales dont plus de 50 % de la surface est à moins de 60 m du réseau.

Quinze opérations d’aménagement sont également concernées par ce classement : Messageries, Netter, Paul Valéry, Bédier-Oudiné, Paris Rive Gauche (Austerlitz, Massena, Tolbiac), Saint-Vincent de Paul, Ateliers Vaugirard, Clichy-Batignolles, Porte de Saint-Ouen, Paris Puces, Gare des Mines, Chapelle Charbon, Chapelle International, Hebert, Orgues de Flandres.

Cartographie © France Chaleur Urbaine

Au sein de ce périmètre, seuls les bâtiments qui observent les conditions suivantes seront dans l’obligation de se raccorder :

• A compter d’une demande de permis de construire déposée dès le 1er septembre 2022 : les bâtiments neufs ou les bâtiments faisant l’objet d’une extension ou surélévation (de plus de 150 m² ou de 30 % de la surface des locaux existants) et dont les besoins de chauffage ou de production d’eau chaude excèdent un niveau de puissance de 100 kW ;
• Les bâtiments existants dans lesquels est remplacée l’installation de chauffage et/ou l’installation industrielle de production de chaleur, d’une puissance supérieure à 100 kW. Les bâtiments où le chauffage est individuel et faisant l’objet de travaux de rénovation importants ne sont pas concernés.

Dans cette zone de développement prioritaire, un barème prédéfini s’appliquera pour tout branchement selon les conditions suivantes :

Au-delà des 20 premiers mètres linaires, le montant du droit au raccordement se fera sur devis.

Dans le cas où le bâtiment à raccorder n’est pas situé au droit du réseau de distribution, son raccordement nécessite en plus une extension pour amener le réseau jusqu’au droit de l’immeuble. Les coûts des travaux d’extension sont alors facturés en plus des coûts de branchement selon le barème suivant :

• Extension jusqu’à 60 mètres linéaires : coût de l’extension = longueur x 100 €HT/mètre linéaire
• Extension au-delà de 60 mètres linéaires : sur proposition financière de la CPCU tenant compte du forfait pour les 60 premiers mètres.

Vous pouvez contacter l’Espace France Rénov’ assuré par l’Agence Parisienne du Climat à Paris. Les conseiller·ères de l’Agence Parisienne du Climat pourrons vous mettre en relation avec la CPCU et vous renseigner sur la rénovation énergétique de votre logement.