Ma copropriété peut-elle contribuer à produire de l’énergie renouvelable ?

Selon la législation française, une communauté d’énergie désigne un regroupement d’acteurs locaux (citoyennes et citoyens, entreprises, collectivités) dont l’objectif est de produire, consommer, partager ou vendre de l’énergie renouvelable de manière collective. Elle repose sur des principes de gouvernance démocratique et de transparence, assurant ainsi une participation ouverte. 

Deux formes principales sont identifiées par la loi :

• les Communautés d’énergie renouvelable (CER), focalisées sur l’autoproduction et la gestion locale d’énergies renouvelables.
• les Communautés énergétiques citoyennes (CEC), qui impliquent activement les citoyennes et citoyens dans la gouvernance. Ces structures visent à renforcer la transition énergétique et à favoriser des bénéfices économiques redistribués localement, en intégrant une gouvernance démocratique et participative.

Les communautés d’énergie qui existent en France sont principalement situées en dehors des villes. Elles ont la forme de sociétés coopératives de production électrique, éolienne ou photovoltaïque, comme les centrales villageoises, un modèle qui a fait ses preuves en milieu rural. 

En zone urbaine, des toits d’équipements publics sont mis à disposition par la collectivité pour devenir centrales solaires. À Paris, des gymnases, écoles et des immeubles de logement social produisent une électricité à travers l’action pionnière de la coopérative EnerCit’IF, que toute citoyenne et tout citoyen peut rejoindre pour soutenir le développement du solaire photovoltaïque.

A Paris, les toitures des 47 000 copropriétés présentent un intérêt majeur pour soutenir le développement du photovoltaïque et faire grandir le mouvement de partage citoyen ! En bénéficiant d’un cadre juridique existant, les copropriétés peuvent trouver un intérêt certain à la valorisation de leur foncier et l’allégement de leurs charges. 

Une copropriété solaire (dont le toit sert de centrale solaire photovoltaïque) peut être une première étape, ou le maillon d’une communauté d’énergie à l’échelle du quartier. 

Aujourd’hui, environ 260 toitures de copropriétés seraient équipées de panneaux photovoltaïques à Paris (selon un relevé de l’Apur en 2021). L’objectif de production d’électricité photovoltaïque à Paris d’ici 2030 est fixé à environ 30 fois ce niveau (selon le Plan Climat de la Ville de Paris). La perspective est nettement à la croissance dans le domaine. 

Une copropriété solaire peut valoriser son électricité et alléger ses charges communes de plusieurs manières :  

1. Elle peut la vendre en totalité sur le réseau à des tarifs fixés par l’Etat sur 20 ans (voir plus bas). Cette garantie du prix de vente à long terme a permis de développer la plupart des centrales parisiennes à ce jour. 
2. Elle peut aussi consommer l’énergie dans ses parties communes (autoconsommation individuelle) et vendre le surplus sur le réseau.
3. Au lieu de vendre le surplus sur le réseau, elle peut vendre ou céder localement de l’électricité, à des appartements de l’immeuble ou à des structures voisines (autoconsommation collective), tout en revendant sur le réseau le surplus final. 

La première solution semble moins intéressante aujourd’hui, car les tarifs d’achat sont plus bas. En revanche, l’autoconsommation attire de plus en plus en France. Enedis fait état de 698 installations photovoltaïques en autoconsommation collective en France à la fin de l’année 2024, contre une centaine en 2022 et zéro avant 2018.   

A Paris aussi, cette solution se développe avec une dizaine d’installations actives, constituant autant d’embryons de communauté d’énergie ! 

Dans le cas d’une opération d’autoconsommation collective, l’intérêt est alors non seulement social et environnemental, mais aussi économique. Les prix ne dépendent plus des fluctuations des marchés globaux, ou des décrets de l’Obligation d’achat, mais sont fixés par le producteur et le consommateur en négociation.

En pratique, le producteur arrive souvent à vendre plus cher que sur le réseau (plus que les 7,61 c€/kWh garantis par l’Etat au dernier trimestre), et le consommateur trouve à acheter moins cher qu’à son fournisseur (moins que les 25 c€/kWh courant sur le marché aujourd’hui). Enfin, il est possible de céder gratuitement ou à très bas prix l’électricité à des ménages dans le besoin.  

En France, en tant que producteur, vous pouvez injecter votre électricité sur le réseau public et la vendre à un acheteur (EDF ou autres agréés) à un tarif fixé par la loi (un arrêté est pris chaque trimestre pour actualiser ce tarif). Vous bénéficiez alors d’un contrat d’achat sur 20 ans à prix fixe. 

L’objectif de l’Etat est de permettre une rentabilité normale des installations en évitant la spéculation. Il ne faut pas voir ce tarif comme un bénéfice économique, mais plutôt un facteur incitant à l’investissement dans le temps long. 

Si votre installation vous permet d’autoconsommer une partie de votre électricité, votre installation peut bénéficier d’une prime à l’autoconsommation, en plus du tarif d’achat. Cette prime dépend de la puissance installée. Elle est versée en une ou plusieurs fois selon la taille de l’installation. L’installation doit aussi respecter des critères qualitatifs. Il faut notamment recourir à un installateur qualifié ou certifié. 

Par exemple, une installation en autoconsommation de puissance 30 kWc raccordée au réseau le 31 janvier 2025 bénéficie d’une prime de 5 700 € (= 0,19 € / Wc x 30 000 Wc) et d’un tarif d’achat de 7,61 c€ le kWh de surplus injecté. (Ce tarif peut générer un revenu de 2 283 € au plus sur un an, ce qui n’est pas vendu à ce tarif étant consommé sur place, réduisant la facture de fourniture d’électricité habituelle, dont le prix au kWh avoisine les 0,25 €).  

Les toutes petites installations de moins de 3 kWc de puissance sont éligibles à un taux réduit de TVA à 10 %. 

Pour les copropriétés lauréates du dispositif Éco-Rénovons Paris+ de la Ville de Paris, les travaux d’installation photovoltaïque peuvent bénéficier d’une prime à l’investissement de 1 000 € par logement (cette prime monte jusqu’à 25 % du cout d’investissement par logement, devant être inférieur à 4 000 €). Cette prime n’est pas cumulable avec le tarif d’achat et la prime à l’autoconsommation. 

Seules des aides aux études ou aux travaux préalables (structure…) peuvent se cumuler au tarif d’achat². 

La Région Île-de-France proposait jusqu’au 20 novembre 2024 deux subventions³ intéressant notamment les copropriétés et les projets citoyens. En 2025, le renouvellement de ces subventions n’a pas encore été confirmé.