Passoires thermiques : quelles obligations et quelles solutions en tant que propriétaire ?

C’est un logement ou un immeuble, caractérisé par une très faible performance énergétique, entraînant une consommation d’énergie excessive et des émissions de gaz à effet de serre élevées et de l’inconfort au quotidien. Il s’agit souvent de biens anciens, mal isolés, mal ventilés et équipés de systèmes de chauffage peu efficaces.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 définit le cadre réglementaire des passoires thermiques :

L’identification des passoires thermiques s’appuie sur le rapport d’un DPE qui va attribuer une classe énergétique à un bien en fonction de son niveau de consommation et d’émissions de gaz à effet de serre intrinsèque. Le DPE s’appuie sur une méthode unique et harmonisée dite 3CL 5 usages, prenant en compte le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage, le refroidissement et la ventilation, qui permet de comparer des biens entre eux, sans avoir à considérer des différences d’usages.

En France, environ 5 millions de logements sont considérées comme des passoires thermiques. A Paris, ce sont 1/4 des logements et 1/4 des immeubles diagnostiqués. Ces passoires thermiques représentent un enjeu majeur pour la transition énergétique en raison de leur importante consommation d’énergie et donc de leur impact environnemental.

Elles soulèvent également des enjeux socio-économiques et de santé publique pour les occupants. En effet, les ménages vivant dans des passoires thermiques sont bien souvent en situation de précarité énergétique, caractérisée par :

• Un inconfort thermique (en hiver et/ou en été) ;
• Des problèmes d’humidité ;
• Des difficultés à payer des factures exorbitantes, qui conduisent à des restrictions et privations de chauffage.

Pour répondre à ces enjeux, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe un certain nombre de mesures visant à interdire progressivement leur mise en location, les considérant comme indécentes :

L’interdiction de louer des logements indécents suit donc un calendrier progressif et s’applique aux nouvelles mises en location et au moment du renouvellement du bail (généralement les baux d’habitation ont une durée de 3 ans puis peuvent être tacitement reconduits tous les 3 ans). La loi vise avant tout les logements diagnostiqués F ou G. Les logements E ne sont actuellement pas considérés comme des passoires thermiques. Néanmoins, ils sont la prochaine cible.

Le locataire peut demander au propriétaire d’engager la rénovation énergétique de son logement ayant le statut de passoire thermique. Il peut également saisir la justice : un juge pourra ordonner la réalisation des travaux et obliger le propriétaire à réduire ou suspendre son loyer jusqu’à leur finalisation.

Pour sortir son logement du statut de passoire énergétique, il convient de réaliser des travaux de rénovation. Le rapport du DPE formule un certain nombre de recommandations d’usages, mais également de travaux :

• Isolation des murs par l’intérieur et des planchers bas ;
• Isolation du plafond dans le cadre de combles aménagés au dernier étage ;
• Remplacement des menuiseries ;
• Changement de chauffage individuel ;
• Installation de radiateurs performants (avec robinets thermostatiques) ;
• Amélioration de la ventilation ;
• Le remplacement de l’éclairage fluocompacte et à incandescence par de l’éclairage LED.

En effet, des travaux à l’échelle de l’immeuble sont plus intéressants, car une approche globale permet de réaliser des travaux d’envergure, d’optimiser significativement la performance énergétique de l’ensemble des logements et de mutualiser les coûts, ainsi que les nuisances.

Bon à savoir : une part importante de logements énergivores se trouvent dans des immeubles énergivores et inversement ! Ainsi, d’autres copropriétaires de votre immeuble sont probablement dans la même démarche que vous. Si vous envisagez des travaux dans votre logement, abordez la question avec les autres copropriétaires avant d’aller plus loin. Cela permettra d’envisager des travaux plus efficaces pour l’ensemble de la copropriété.

• Isolation par l’extérieur des façades, des pignons, de la toiture, isolation des planchers bas, des combles,
• Remplacement des menuiseries des parties privatives et communes,
• Installation d’un système de production de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) performant et travaux d’amélioration du chauffage (régulation, calorifugeage, désembouage, équilibrage…),
• Amélioration de la ventilation et de l’éclairage dans les parties communes (installation de LED).

18 rue Championnet (Paris 18ᵉ) : passage d’une étiquette F à C pour cette copropriété des années 1900.

60 rue Albert (Paris 12ᵉ) : passage d’une étiquette G à C pour cette copropriété faubourienne.

• MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur pour un projet de travaux qui doit permettre un gain d’au moins deux classes énergétiques. L’aide prévoit un bonus de 10% lorsque les travaux permettent une sortie du statut de passoire thermique, autrement dit de quitter l’étiquette F ou G pour atteindre a minima la lettre D.
• Ma PrimeRénov’ geste par geste : une aide disponible à tous les propriétaires (occupants et bailleurs sauf en cas de revenus supérieurs).
• TVA à taux réduit : 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique et travaux induits.
• Certificats d’Economie d’Energie : pour un certain nombre de travaux de rénovation énergétique.

Découvrir toutes les aides pour rénover votre logement

• Le chèque DTG : Cette aide de 5 000 € est délivrée par la Ville de Paris pour financer la réalisation d’un Diagnostic Technique Global, un préalable pour votre projet.
• MaPrimeRénov’ Copropriété : conditionnée par l’atteinte de 35% de gains après travaux et qui prévoit également une bonification de 10% « sortie de passoire énergétique » pour les immeubles classés F ou G et qui atteignent a minima la lettre D.
• Le programme Éco-Rénovons Paris+ : un dispositif de la Ville de Paris qui permet d’être accompagnée tout au long de ses travaux et ouvre la possibilité de bénéficier d’aides financières complémentaires significatives. L’Agence Parisienne du Climat en est la porte d’entrée unique via une inscription sur la plateforme CoachCopro.

À savoir : les aides au niveau de votre copropriété et les aides individuelles peuvent être cumulées.

Découvrir toutes les aides pour rénover votre immeuble

Les conseillères et conseillers France Rénov’ de l’Agence Parisienne du Climat vous fournissent des conseils neutres et indépendants pour identifier les travaux à réaliser, les aides financières à mobiliser ou encore les professionnels à solliciter. Pour prendre contact :

• Remplissez ce formulaire si vous avez une question concernant votre logement
• Créez un compte sur www.coachcopro.com si votre demande concerne les travaux à réaliser au niveau de votre immeuble