Introduction 

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous. 

Schéma pluriannuel  

La loi rend obligatoire la publication d’un schéma pluriannuel d’une durée de trois ans. L’objectif est d’informer le public des moyens et actions mis en place pour rendre les sites et plateformes accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). 

Le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2025-2028 de l’Agence Parisienne du Climat a été publié le 11/02/2025 :

Le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique de l’Agence Parisienne du Climat se décline en plans d’action annuels. 

Plan annuel 2025 

Le schéma pluriannuel doit être accompagné d’un plan annuel d’actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions. 

Ces plans d’action décrivent les projets et les moyens à mettre en œuvre chaque année au regard des priorités définies initialement par le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et actualisées par le comité de pilotage dédié à l’accessibilité numérique.  

La présente page est le plan annuel 2025 associé au schéma pluriannuel 2025-2028. Elle comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2025, leur date d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation. 

Cette page a été publiée le 01/01/2025 et est susceptible d’être mise à jour. Si cela est le cas, la date de mise à jour du plan sera indiquée. 

Objectifs clés 

De façon générale, des actions seront engagées sur l’ensemble des autres sites internet et plateformes métier concernés par le RGAA, avec une évaluation de leur niveau d’accessibilité et une amélioration progressive des contenus, pour tendre vers le niveau légal. L’Agence Parisienne du Climat se donne néanmoins les priorités et objectifs suivants en 2025 : 

Objectif n° 1 : progresser sur l’accessibilité numérique notamment sur les publications mises en ligne 

Objectif n°2 : évaluer l’ensemble des sites internet et plateformes métier pour prioriser les actions 

Objectif n° 3 : progresser sur les sites internet et plateformes métier identifiés comme prioritaires 

Détails des actions 

La liste ci-dessous présente les actions prévues en 2025, leur catégorie et leur état de réalisation : 

Type d’actionDétailsMise en œuvreProgrammation
CoordinationMettre en place un comité de pilotage Accessibilité Numérique2024-2025Réalisé
CoordinationDéfinir les missions de la référente et de l’équipe référente Accessibilité Numérique2025Réalisé
Formation Former l’équipe référente au sein du pôle communication et du pôle système d’information, sur l’accessibilité numérique, les critères du RGAA et la réalisation des audits d’accessibilité2025En cours
Formation Sensibiliser les collaboratrices et collaborateurs aux enjeux, règles et bonnes pratiques d’accessibilité numérique2025
En cours
StratégieRédiger et publier le Schéma Pluriannuel d’Accessibilité Numérique 2025-20282025
En cours
StratégieRédiger et publier le Plan d’action 20252025
En cours
ProjetsAssocier le Référent Accessibilité Numérique à chaque nouveau projet numérique ou refonte (dès la procédure de marché) et à chaque évolution technique ou fonctionnelle sur les sites et plateformes2025
En cours
ProjetsIntégrer un seuil d’accessibilité minimal à atteindre dans le cahier des charges des nouveaux projets ainsi que dans les futurs développements et évolutions2025
En cours
Recueil et traitement des retoursÉtablir un plan de gestion des retours et du suivi des réponses sur la boite mail info@apc-paris.com2025En cours
Recueil et traitement des retoursSelon le volume de mail sur le sujet, étudier la création d’une boite mail dédiée2025À faire
Site APCAudit accessibilité, évaluations de conformité menées sur un échantillon de 10 pages du site apc-paris.com2025Réalisé : 52% des critères du RGAA étaient respectés
Site APCMise en conformité partielle RGAA du site apc-paris.com2024Réalisé :  82% des critères du RGAA sont respectés
Site APCPublication de la déclaration d’accessibilité du site apc-paris.com2024Réalisé
Site APCCorriger les défauts d’accessibilité de nos ressources numériques (images, vidéos, pdf) présentes sur le site apc-paris.com2025-2026À faire
CoachCoproAudit accessibilité, évaluations de conformité menées sur un échantillon de 18 pages du site coachcopro.com (espace public et connecté)2024-2025Réalisé
CoachCoproMise en conformité RGAA du site coachcopro.com (espace public et connecté)2025À faire
CoachCoproAudit accessibilité, évaluations de conformité menées sur un échantillon de 6 pages de la plateforme coachcopro.com (espace administration)2024-2025Réalisé
CoachCoproMise en conformité RGAA du site coachcopro.com (espace administration)2025À faire
CoachCoproPublication de la déclaration d’accessibilité du site coachcopro.com2025À faire
Forum Habiter DurableAudit accessibilité, évaluations de conformité menées sur un échantillon de 10 pages du site forumhabiterdurable.fr2024-2025Réalisé
Forum Habiter DurableMise en conformité RGAA du site forumhabiterdurable.fr2025À faire
Forum Habiter DurablePublication de la déclaration d’accessibilité du site forumhabiterdurable.fr2025À faire
AdaptaVilleRéaliser des tests internes sur le site adaptaville.fr2025À faire
AdaptaVilleAudit accessibilité, évaluations de conformité menées sur un échantillon de pages du site adaptaville.fr2025À faire
AdaptaVilleMise en conformité RGAA du site adaptaville.fr2025-2026À faire
AdaptaVillePublication de la déclaration d’accessibilité du site adaptaville.fr2025-2026À faire
Annuaire CoachCoproIntégrer un seuil d’accessibilité minimal à atteindre dans le cahier des charges de la refonte de l’annuaire CoachCopro2025En cours

Contact   

Pour toute question sur notre politique d’accessibilité numérique, notre schéma pluriannuel ou notre plan d’action, contactez-nous par mail à l’adresse suivante : info@apc-paris.com.