Travaux de rénovation : préparez l’assemblée générale pour obtenir l’adhésion des copropriétaires
Préparer une assemblée générale avec un projet de rénovation énergétique et/ou de végétalisation demande anticipation et organisation. Voici quelques conseils pour bien préparer ce moment clé et embarquer ainsi l'ensemble des copropriétaires.
En tant que copropriétaire, la rénovation énergétique vous permet de réduire vos consommations, d’améliorer votre confort thermique ou encore de valoriser votre bien. Les différentes obligations règlementaires offrent une occasion propice pour envisager une rénovation globale de votre immeuble et la période est très favorable en termes d’aides financières. Autant de raisons d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale (AG) !
Cependant, obtenir l’adhésion des copropriétaires n’est pas toujours simple… Les membres du conseil syndical ainsi que le syndic seront amenés à réfléchir en amont de cette AG pour anticiper les questions relatives au projet de l’ensemble du syndicat des copropriétaires.
Préparer une assemblée générale pour un projet de rénovation énergétique
Est-ce que la copropriété a un projet de rénovation énergétique ? Cette question doit se poser avant l’assemblée générale, pour présenter un projet répondant au besoin de la copropriété. Si votre copropriété n’a pas réalisé de travaux depuis plusieurs années et que le ravalement de façade arrive à grands pas, pourquoi ne pas étudier la possibilité d’une rénovation globale avec isolation par la même occasion ? C’est souvent avantageux à plus d’un titre.
Mettre au vote un Diagnostic Technique Global
La réalisation d’un Diagnostic technique Global (DTG) est une première étape pour aider la copropriété à raisonner de manière globale et induire une synergie entre les postes de travaux. En effet, ce diagnostic propose un rapport complet de l’état de la copropriété (architectural, thermique, financier), établit des scénarios de travaux d’économie d’énergie hiérarchisés et chiffrés, et indique les aides financières mobilisables.
Il comprend également le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif et le Plan Pluriannuel de Travaux qui sont des obligations réglementaires. Un autre argument à mettre en avant : la Ville de Paris propose une aide de 5 000 € aux copropriétés pour la réalisation d’un DTG. Une bonne opportunité à saisir si vous souhaitez engager des travaux !
Les étapes à suivre :
- Inscrire votre copropriété sur CoachCopro si ce n’est pas encore fait ! Vous serez ensuite invité à participer à un webinaire d’accueil avec les conseillères et conseillers France Rénov’ de l’Agence Parisienne du Climat, qui pourront vérifier avec vous la pertinence de votre projet ;
- Demander des devis à des professionnels qualifiés sur l’annuaire CoachCopro ;
- Envoyer vos devis à votre conseillère ou conseiller afin de vérifier sa conformité et pouvoir préparer votre demande de subvention ;
- Préparer les documents à fournir aux copropriétaires afin de bien présenter le projet et ses avantages ;
- Préparer votre convocation.
Les résolutions à mettre aux votes
Réalisation d’un Diagnostic Technique Global – Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
« Le conseil syndical propose la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG), financé à hauteur de 5 000 € par la Ville de Paris. Cette étude fera le point sur les travaux d’entretien de la copropriété et sur les travaux d’amélioration énergétique. Seront décrits les coûts travaux ainsi que les aides financières allouables aux économies d’énergie. Le DTG intègre le Plan Pluriannuel de Travaux et le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif.
Pour financer cette prestation, le conseil syndical propose de retenir une enveloppe budgétaire de XXX€. Une délégation est donnée au conseil syndical pour le choix du devis pour cette mission d’étude ». OU « Après avoir délibéré, l’assemblée générale décide de choisir le prestataire XXX pour la réalisation de cette étude, pour un montant de XXX€ . »
Mandat à donner au syndic concernant les démarches de la subvention DTG – Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
« L’assemblée donne mandat au syndic XXXX pour représenter le Syndicat des Copropriétaires dans le cadre des démarches à accomplir auprès de l’Agence Parisienne du Climat et de la Mairie de Paris pour le versement de la subvention suite à la réalisation du diagnostic technique global, réalisé par l’entreprise XXX. »
Mettre au vote d’une mission Maîtrise d’œuvre Conception (MOE)
Votre copropriété vient de terminer son DTG et souhaite continuer son projet de rénovation énergétique :
Si vous souhaitez passer sur une phase de conception basée sur un des scénarii proposés dans le DTG, il vous faudra faire voter une mission de Maîtrise d’œuvre Conception à l’assemblée générale.
Votre copropriété a déjà réalisé un audit énergétique et souhaite se lancer dans les travaux rapidement :
Si vous avez déjà réalisé un audit énergétique par le passé, il n’est pas pertinent de réaliser le DTG. Dans ce cas-là, il est possible, après concertation avec votre conseillère ou conseiller France Rénov’, de faire voter directement une mission de Maitrise d’œuvre Conception (MOE) en assemblée générale. Certains maîtres d’œuvre proposent des missions MOE/PPT. C’est aussi l’occasion de voter la mission d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) qui est obligatoire pour mobiliser les subventions.
Les étapes à suivre
- Inscrire votre copropriété sur CoachCopro si ce n’est pas encore fait ! Vous pourrez ensuite prendre rendez-vous avec une conseillère ou conseiller France Rénov’ de l’Agence Parisienne du Climat ;
- Demander des devis sur l’annuaire CoachCopro ;
- Envoyer vos devis à votre conseillère ou conseiller afin de vérifier sa conformité ;
- Préparer les documents à fournir aux copropriétaires afin de bien présenter le projet et ses avantages.
- Préparer votre convocation
Les résolutions à mettre aux votes
Réalisation d’une mission de Maîtrise d’œuvre Conception – Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
« Le conseil syndical propose la réalisation d’une mission de Maîtrise d’œuvre-Conception. La MOE-Conception est une prestation intellectuelle par laquelle une équipe de maîtrise d’œuvre (architecte + thermicien) conçoit précisément le projet de rénovation (études préliminaires, réalisation des plans, rédaction des cahiers des charges pour les entreprises).
Pour financer cette prestation, le conseil syndical propose de retenir une enveloppe budgétaire de XXX€. Une délégation est donnée au conseil syndical pour le choix du devis pour cette mission d’étude ». OU « Après avoir délibéré, l’assemblée générale décide de choisir le prestataire XXX pour la réalisation de cette étude, pour un montant de XXX€ .
Réalisation d’une mission d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
« L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) a pour missions d’aider le maître de l’ouvrage (à savoir, le syndicat des copropriétaires) à définir, piloter et exploiter le projet défini par le maître d’œuvre. L’AMO a un rôle de conseil et de proposition pendant la phase de conception du programme. Son accompagnement est multiple et relève d’aspects à la fois techniques, sociaux, financiers et administratifs. Pour bénéficier de MaPrime Rénov’ Copropriété, le recours à un AMO est obligatoire et cette prestation sera prise en charge à hauteur de 50%.
Après avoir délibéré, l’assemblée générale approuve les termes de la mission proposée par XX ainsi que le montant des honoraires, soit la somme de XX € TTC. »
Nous recommandons également d’ajouter un point d’information sur le dispositif d’aides et d’accompagnement Eco-rénovons Paris +, qui ne sera pas soumis au vote, mais constitue un argument convaincant pouvant influencer les copropriétaires en faveur du projet de rénovation.
Ajoutez un point d’information sur Eco-Rénovons Paris+
Eco-rénovons Paris+ est un programme de la Ville de Paris, conçu pour accompagner les copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique.
Ce dispositif gratuit permet un double accompagnement.
- L’aide d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : AMO gratuit ou subvention d’AMO privé ;
- L’aide performancielle à partir des projets à 15% de gain énergétique.
L’Agence Parisienne du Climat est la porte d’entrée unique du dispositif via une inscription sur la plateforme CoachCopro.
Intégrer le Programme Éco-rénovons Paris+
Préparer une assemblée générale pour un projet de végétalisation
La végétalisation des parties extérieures des copropriétés répond à plusieurs enjeux : une amélioration du cadre de vie, le rafraîchissement de sa copropriété, la valorisation des eaux de pluie, ou l’accueil de la biodiversité.
Pour faciliter la mise en place de ce type de projets la Ville de Paris a mis en place CoprOasis : un dispositif d’accompagnement technique et financier à destination des copropriétés souhaitant se lancer dans un projet de végétalisation de leurs espaces extérieurs. Pour en bénéficier, l’Agence Parisienne du Climat est la porte d’entrée.
Pour préparer un projet complet de végétalisation, il faudra compter deux assemblées générales : une pour chaque phase (études et travaux).
Pour préparer ces assemblées générales, plusieurs étapes :
- Inscrire votre copropriété sur CoachCopro si ce n’est pas encore fait et participer à un webinaire RDV CoprOasis pour prendre connaissance du dispositif. Nous en organisons un par mois !
- Demander des devis sur l’annuaire CoachCopro
- Envoyer vos devis à votre conseillère ou conseiller France Rénov’ afin de vérifier sa conformité et pouvoir préparer votre demande de subvention
- Préparer les documents à fournir aux copropriétaires afin de bien présenter le projet et ses avantages.
- Préparer votre convocation
Les résolutions à mettre aux votes pour la phase étude
Réalisation d’une étude de végétalisation de la cour/toiture/façade – Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
« Le conseil syndical propose la réalisation d’une étude de végétalisation de la cour/toiture/façade financée à hauteur de 5 000 € par le dispositif CoprOasis. Cette étude fera le point sur la faisabilité d’une végétalisation.
Seront décrits l’ensemble des éléments du projet, les esquisses de la réalisation et le coût des travaux.
Pour financer cette prestation, le conseil syndical propose de retenir une enveloppe budgétaire de XXX€. Une délégation est donnée au conseil syndical pour le choix du devis pour cette mission d’étude ». OU « Après avoir délibéré, l’assemblée générale décide de choisir le prestataire XXX pour la réalisation de cette étude, pour un montant de XXX€ . »
Mandat à donner au syndic concernant les démarches de la subvention CoprOasis « Etude » – Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
« L’assemblée donne mandat au syndic XXXX pour représenter le Syndicat des Copropriétaires dans le cadre des démarches à accomplir auprès de l’Agence Parisienne du Climat et de la Mairie de Paris pour le versement de la subvention CoprOasis « étude », réalisé par l’entreprise XXX.»
Les résolutions à mettre au vote pour la phase travaux
Réalisation de travaux de végétalisation de la cour/toiture/façade – Article 25 de la loi du 10 juillet 1965
« Le conseil syndical propose la réalisation de travaux de végétalisation de la cour/toiture/façade financé en partie par le dispositif CoprOasis. Ces travaux font suite à la réalisation d’une étude de faisabilité joint à la convocation.
Pour financer cette prestation, le conseil syndical propose de retenir une enveloppe budgétaire de XXX€. Une délégation est donnée au conseil syndical pour le choix du devis pour la réalisation des travaux de végétalisation de la cour/toiture/façade ». OU « Après avoir délibéré, l’assemblée générale décide de choisir le prestataire XXX pour la réalisation des travaux de végétalisation de la cour/toiture/façade, pour un montant de XXX€ . »
Une autre pour le mandat donner au syndic pour le versement de la subvention :
Mandat à donner au syndic concernant les démarches de la subvention CoprOasis « Travaux » – Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
« L’assemblée donne mandat au syndic XXXX pour représenter le Syndicat des Copropriétaires dans le cadre des démarches à accomplir auprès de l’Agence Parisienne du Climat et de la Mairie de Paris pour le versement de la subvention CoprOasis « travaux », réalisé par l’entreprise XXX.»
Pour aller plus loin :
Visionnez le replay de notre rendez-vous Copro sur les enjeux et les leviers de mobilisation en copropriété :